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Légal

Conditions générales de vente

Version provisoire

Ces CGV seront finalisées avec un conseil juridique avant le lancement commercial public. La version actuelle synthétise les engagements opérationnels affichés sur le site et reste opposable aux clients en early access.

Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'audits GEO/AEO et d'abonnements de monitoring continu fournis par [BRAND] à ses clients professionnels. Elles ne s'adressent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Prix

Les tarifs publics sont ceux affichés sur la page /tarifs. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (€ HT). La TVA est applicable selon le régime du client.

Modalités de paiement

  • → Audit one-shot : acompte de 50 % à la signature, solde à la livraison.
  • → Monitoring continu : prélèvement mensuel à date anniversaire.
  • → Délai de paiement net 15 jours sur la facture finale.
  • → Modes acceptés : virement SEPA et carte bancaire via Stripe.
  • → Pénalités de retard : taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de 40 €.

Délais de livraison

Audit standard : livré sous 10 jours ouvrés à compter de la signature et du règlement de l'acompte. Au-delà de ce délai, une remise contractuelle de 20 % sur la facture finale s'applique automatiquement, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client.

Monitoring continu : premier scan livré dans les 24 heures ouvrées suivant la signature.

Confidentialité

Un NDA mutuel est signé en amont de chaque mission. Les données et informations échangées dans le cadre d'une mission ne sont jamais partagées ni utilisées en dehors de la prestation, sauf accord écrit explicite du client (ex. : droit d'usage en cas study anonymisé dans le cadre de l'early access).

Résiliation du monitoring

L'abonnement monitoring est résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours. Pas d'engagement minimum. Aucun remboursement n'est dû pour les périodes déjà entamées.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.